Taxe d’apprentissage

Tous  les ans, les entreprises doivent verser avant le 1er mars une contribution formation au titre de la taxe d’apprentissage calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Cette contribution est un impôt obligatoire qui a la particularité de laisser les entreprises libres de l’affectation de leur contribution. Le versement est effectué auprès d’un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) .

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 au plus tard, les OPCA sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).

A partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf au titre de l’année en cours, selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

Les entreprises peuvent désigner, et ainsi soutenir, des établissements scolaires qui offrent des formations professionnalisantes (BTS, DCG, DMA etc.) qui correspondent à  leurs attentes.

Le lycée Jean-Pierre VERNANT est habilité à percevoir les 13% de la taxe d’apprentissage ( part dite “Hors-Quota”) pouvant être versée directement aux établissements scolaires

Source : cci-paris-idf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez donc affecter à notre lycée cette fraction de 13% de votre taxe d’apprentissage pour aider à la formation des jeunes qui seront demain dans vos entreprises ou tout simplement et plus directement en faire bénéficier les étudiants que vous avez peut-être déjà accueillis dans votre entreprise.

Comment faire ?

Rien de plus simple ! Quel que soit l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage agréé auquel vous versez votre taxe, il vous suffit de désigner dans la rubrique « reversements demandés » (ou « établissement à subventionner ») notre lycée (Lycée JP VERNANT 21 rue Ledermann 92310 Sèvres UAI : 0920802X) comme établissement bénéficiaire

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire mais son affectation relève de votre seul choix. Aussi, merci de nous en faire bénéficier pour nous aider à mettre nos équipements pédagogiques en adéquation avec vos exigences professionnelles pour contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un complément d’information sur les modalités pratiques de versement. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, avoir une information sur les investissements réalisés.

Pour connaitre toute les modalités, suivez ce LIEN