Taxe d’apprentissage

Tous  les ans, les entreprises doivent verser avant le 1er mars une contribution formation au titre de la taxe d’apprentissage calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Cette contribution est un impôt obligatoire qui a la particularité de laisser les entreprises libres de l’affectation de leur contribution.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.

La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

– 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.

– 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

Les entreprises peuvent donc désigner, et ainsi soutenir, des établissements scolaires qui offrent des formations professionnalisantes (BTS, DCG, DNMADe etc.) qui correspondent à  leurs attentes.

Le lycée Jean-Pierre VERNANT est habilité à percevoir les 13% de la taxe d’apprentissage ( part dite “Hors-Quota”) pouvant être versée directement aux établissements scolaires sans intermédiaire.

L’établissement fait partie de la liste des établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

Cette liste est consultable via le lien :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Listes-2022/#titre

Période transitoire concernant la taxe d’apprentissage à verser en 2022 :

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus gérée par les Opco (Opérateurs de Compétences), mais par l’Urssaf via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Cependant, ce changement ne s’applique qu’à partir de la taxe d’apprentissage due depuis le 1er janvier 2022.

Par conséquent, la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année 2021 qui reste due au 1er mars 2022 doit toujours être versée aux OPCO. Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.

Vous pouvez donc affecter directement votre versement de la part “hors quota”au lycée Jean-Pierre VERNANT en complétant le FORMULAIRE BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE par chèque ou par virement.

Un justificatif de versement vous sera délivré.

Nous vous remercions par avance pour votre aide