Tous les ans, les entreprises doivent verser une contribution formation au titre de la taxe d’apprentissage calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Cette contribution est un impôt qui contribue au financement de l’apprentissage.
En 2023, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent puisque la taxe est versée en totalité à l’URSSAF.
La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :
– 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage versée à l’URSSAF.
– 1 part égale à 13 % de la taxe (le solde) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage. Ce solde est également versé à l’URSSAF qui le transfère à la Caisse des dépôts qui le répartit selon les vœux des employeurs formulés sur la plateforme SOLTEA.
Le lycée Jean-Pierre VERNANT fait partie de la liste des établissements éligibles à ce financement.
Vous pouvez donc désigner le lycée Jean-Pierre VERNANT comme bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTEA.
Pour accéder à SOLTEA (disponible à compter de mai 2023), vous devez :
– créer un compte sur Net-entreprises via ce LIEN
– les identifiants de connexion à SOLTEA vous seront envoyés.
– accéder ensuite à la plateforme et désigner le Lycée VERNANT comme bénéficiaire. Le lien direct de désignation du lycée VERNANT est ICI.
code UAI de l’établissement : 0920802X
Nous vous remercions par avance pour votre aide
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter :
– le flyer SOLTEA ou le site SOLTEA dédié
– le site de l’URSSAF via ce LIEN
– contacter le lycée VERNANT par mail (Elisabeth.Moustamsik@ac-versailles.fr) ou en appelant le 01 46 26 90 68