Taxe d’apprentissage

Tous  les ans, les entreprises doivent verser avant le 1er mars une contribution formation au titre de la taxe d’apprentissage calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Cette contribution est un impôt obligatoire qui a la particularité de laisser les entreprises libres de l’affectation de leur contribution.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.

La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

– 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.

– 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

Le lycée Jean-Pierre VERNANT est habilité à percevoir les 13% de la taxe d’apprentissage ( part dite “Hors-Quota”) pouvant être versée directement aux établissements scolaires sans intermédiaire.

L’établissement fait partie de la liste des établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

Vous pouvez donc affecter directement votre versement de la part “hors quota”au lycée Jean-Pierre VERNANT en complétant le FORMULAIRE BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE 2 par chèque ou par virement.

Un justificatif de versement vous sera délivré.

Nous vous remercions par avance pour votre aide

A partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf au titre de l’année en cours, selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

Les entreprises peuvent désigner, et ainsi soutenir, des établissements scolaires qui offrent des formations professionnalisantes (BTS, DCG, DMA etc.) qui correspondent à  leurs attentes.

Source : cci-paris-idf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez donc affecter à notre lycée cette fraction de 13% de votre taxe d’apprentissage pour aider à la formation des jeunes qui seront demain dans vos entreprises ou tout simplement et plus directement en faire bénéficier les étudiants que vous avez peut-être déjà accueillis dans votre entreprise.

Comment faire ?

Rien de plus simple ! Quel que soit l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage agréé auquel vous versez votre taxe, il vous suffit de désigner dans la rubrique « reversements demandés » (ou « établissement à subventionner ») notre lycée (Lycée JP VERNANT 21 rue Ledermann 92310 Sèvres UAI : 0920802X) comme établissement bénéficiaire

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire mais son affectation relève de votre seul choix. Aussi, merci de nous en faire bénéficier pour nous aider à mettre nos équipements pédagogiques en adéquation avec vos exigences professionnelles pour contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un complément d’information sur les modalités pratiques de versement. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, avoir une information sur les investissements réalisés.

Pour connaitre toute les modalités, suivez ce LIEN