Modalités de remboursement des Voyages scolaires annulés

Sorties  scolaires annulées : modalités de remboursement aux familles des contributions des participants.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/usagers-lycee-jean-pierre-vernant-formulaire-deman

Voyages scolaires annulés : modalités de remboursement aux familles des contributions des participants.

ci dessous le lien pour effectuer en ligne votre demande de remboursement:

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/usagers-jpv-demanderemboursementannulationvoyage20

A la suite de l’annulation des voyages et sorties scolaires, les familles doivent être remboursées des frais engagés.

Ce remboursement doit intervenir sans attendre que l’EPLE ait lui-même pu être indemnisé.

Dans le cadre de leur plan de continuité administrative, les EPLE doivent procéder en priorité au remboursement des familles connues (ou qui se sont signalées) comme étant en difficulté économique, et ce d’autant que certaines familles peuvent subir une baisse de leurs revenus dans le contexte actuel de crise sanitaire (situations de chômage partiel notamment).

Au regard des règles de confinement en vigueur, l’application financière n’étant pas accessible à distance, la mobilisation des agents qui seraient amenés à se déplacer pour se rendre dans les établissements sera justifiée par l’urgence des situations économiques de ces familles.

Les autres familles pourront être remboursées selon les disponibilités des agents de l’établissement,  et impérativement avant le 30 juin 2020.

 

Les étapes de la procédure de remboursement des familles dans les conditions actuelles sont les suivantes :

  • Le représentant légal de l’élève (1) ou de l’étudiant scolarisé au Lycée Jean Pierre Vernant effectue une demande de remboursement via le lien démarche simplifiée spécifique transmis par courriel (via turbo self et pronote). Le responsable légal complète le formulaire et joint à sa demande un RIB.
    • Le responsable légal recevra un accusé de réception du dossier. Le dossier est alors en construction.
    • Le service intendance via la messagerie démarches simplifiées informe si nécessaire des modifications à apporter au dossier ou sollicite un complément d’informations. Le service intendance s’assure notamment que la demande de remboursement est établie au bénéfice de la personne qui s’est acquittée de la contribution des participants (2).
    • Le dossier est complet, le responsable légal reçoit un message l’informant que le dossier est en instruction.
  • Le service Intendance procède ensuite à l’émission des ordres de paiements du remboursement des familles pour les dossiers prioritaires et/ou autres dossiers (en fonction de la disponibilité des agents).
    • Le représentant légal reçoit un message l’informant que le dossier est validé.
  • Le fichier de paiement est transmis au service de la DDFIP pour paiement. Actuellement les services de la DDFIP fonctionnent également avec un nombre restreint de collaborateurs, la durée de traitement des fichiers peut varier.
  • Le représentant légal ou la personne bénéficiaire du virement consulte son relevé bancaire afin de s’assurer de la bonne réception du paiement.

 

(1) Seul le responsable légal est autorisé à effectuer une demande de remboursement. Il complète le formulaire démarche simplifiée.

(2) Pour le remboursement des paiements effectués par chèque, la demande de remboursement doit être établie au bénéfice du tireur du chèque (un RIB du tireur est à joindre)

 Pour le remboursement des paiements effectués en espèce auprès de la caisse de l’établissement ou en ligne via turbo self, la demande de remboursement doit être établie au bénéfice du responsable légal de l’élève (un RIB du responsable légal est à joindre)

 LORSQUE LA CONTRIBUTION DES PARTICIPANTS A ETE ACQUITTEE AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PAR PLUSIEURS DEBITEURS, LE RESPONSABLE LEGAL PEUT ETABLIR PLUSIEURS DEMANDES (RIB A JOINDRE A CHAQUE DEMANDE)

LORSQUE LA CONTRIBUTION DES PARTICIPANTS A ETE ACQUITTEE PAR UN COMITE D’ENTREPRISE OU PAR CHEQUES VACANCES, LE REMBOURSEMENT EST EFFECTUE AU BENEFICE DU RESPONSABLE LEGAL. LE RESPONSABLE LEGAL S’ENGAGE A REMBOURSER LE COMITE D’ENTREPRISE EN CAS DE DEMANDE DE CE DERNIER.

LES BENEFICIAIRES D’UNE AIDE DU FONDS SOCIAL LYCEEN OU DE LA CAISSE DE SOLIDARITE NE PEUVENT SOLLICITER LE REMBOURSEMENT QUE DU MONTANT REELLEMENT ACQUITTE.

 

 

Les listes de lecture de Lettres (2nde, 1ère, Term) sont consultables dans FORMATIONS/POLE LITTERAIRE