Campagne de bourses nationales des Lycées pour la rentrée 2020-2021

Mise à jour du 19 OCTOBRE  2020: LA CAMPAGNE DE BOURSES 2020-2021 EST CLOSE.

RAPPEL: tout dossier de bourse déposé après le 15 octobre ne sera pas traité par le Service Académique des Bourses (SAB) 

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE: VOTRE ENFANT ÉTAIT SCOLARISE L’AN DERNIER DANS UN AUTRE établissement.

 

Si votre enfant n’était pas déjà boursier en 2019-2020, si vous considérez que vous pourriez bénéficier d’une bourse cette année et n’avez pas fait de demande auprès de votre établissement d’origine en fin d’année, une information sur Pronote vous indique comment déposer un dossier. Seuls les enfants qui n’étaient pas déjà boursier l’an dernier peuvent faire l’objet d’une demande de bourse. Le dossier doit être déposé (que ce soit en ligne ou en version papier) avant le 15 octobre 2020. Sinon, vous pouvez arrêter ici votre lecture.

 

Si votre enfant était boursier en 2019-2020, afin de maintenir sa bourse dans le cadre de sa scolarité au lycée Jean-Pierre Vernant, il convient de suivre les consignes suivantes si ce n’est déjà fait :

 

Pour un enfant scolarisé dans l’académie de Versailles (Hauts-de-Seine, Essonnes, Val d’Oise, Yvelines) en 2019-2020, vous devez prendre attache avec votre établissement précédent afin d’obtenir la fiche de transfert de bourse complétée par leur soin et nous la remettre avant le 15 octobre 2020.

 

Pour un enfant scolarisé hors académie de Versailles en 2019-2020, vous devez prendre attache avec votre établissement précédent afin d’obtenir la fiche de transfert de bourse complétée par leur soin et nous la remettre, accompagnée de la notification de bourse,  avant le 15 octobre 2020.

 

ATTENTION : tout dossier de bourse déposé après le 15 octobre ne sera pas traité par le Service Académique des Bourses (SAB) ; toute fiche de transfert (et notification de bourse) remise après le 15 octobre fera perdre le bénéfice de la bourse déjà en cours l’an dernier.

 

Mise à jour du 1er septembre 2020:

A cette rentrée, le téléservice de bourse de lycée est ouvert du 1er septembre au 15 octobre. Les familles peuvent effectuer les démarches de demande de bourses en ligne en se connectant au site https://teleservices.ac-versailles.fr/ts

En utilisant leur  compte ATEN (Education Nationale): 2020_bourses_démarches en ligne_téléservices_education nationale

Vous avez oublié  vos identifiant et mot de passe ATEN (Education Nationale) vous pouvez demander à l’adresse courriel secretariat.eleves@lyceevernant.fr

En utilisant leur compte France Connect:2020_bourses_démarches en ligne_téléservices_EduConnect

Pour vous aider à saisir votre demande en ligne Guide – Inscription en ligne – Guide_pour_accompagner_les_parents_bourse_lycee_2020

La page d’information de référence pour la demande de bourse de lycée est : www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

Le dépôt de dossier papier (formulaires ci-dessous) peut être effectué dans l’établissement de scolarisation de l’élève (service de la demi-pension; bureau n°13) ou envoyé par courrier à l’adresse suivante:
Lycée Jean Pierre VERNANT -bureau de la demi-pension- 21 rue du Dr Gabriel Ledermann-92310 Sèvres. Il sera délivré aux familles lors du dépôt de la demande en établissement un accusé de réception portant la date de réception du dossier. Ce document est indispensable pour les familles qui voudraient faire un recours en cas de perte de dossier.

I – PUBLIC BENEFICIAIRE :
Sont concernés par la campagne annuelle de bourse nationale de lycée (articles L.531-4 et L.531-5) du code de l’éducation  :

Les lycéens non boursiers à ce jour (élèves des classes de 2ndes, 1ères et terminales) scolarisés au Lycée Jean Pierre Vernant.

II – CRITERES D’ATTRIBUTION :
Les critères d’attribution sont les suivants:

1/ Le nombre d’enfants à charge :
Chaque enfant à charge (enfants mineurs, majeurs célibataires et enfants handicapés dont le candidat à bourse), ouvre le droit à un point de charge dans la limite de 8 points de charge. Le nombre d’enfants à retenir est celui mentionné sur le ou les avis d’imposition.

2/ Ressources :

Cette année, les ressources prises en compte pour l’attribution de la bourse concernent les revenus de l’année 2019 (N-1) du foyer fiscal (les deux conjoints dans le cadre d’un pacs, vie maritale ou mariage en 2020). 

De ce fait, le dossier de bourse comprendra la déclaration automatique des revenus 2019 du foyer fiscal que les usagers recevront à partir du 20 avril 2020 ou l’avis de situation déclarative de 2020 sur les revenus de l’année 2019 suite à la saisie de leur déclaration en ligne. Ces éléments fiscaux devront être en cohérence avec le demandeur de la bourse.

3) Changement de situation

Tout changement de situation familiale entre l’année 2019 et l’année 2020 pourra être pris en compte à partir d’un justificatif en cas de séparation, de décès, d’un changement de résidence de l’enfant (acte ou convention de divorce, attestation CAF, acte de décès…). La notion de baisse de revenus entre ces deux années ne sera pas un critère retenu.

Aucun revenu de l’année 2020 ne sera pris en compte.

III – DEPOT DES DEMANDES ET ACCUSE DE RECEPTION

1/ Une seule demande pour chaque élève

Conformément à l’article D.531-24 du code de l’éducation, il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourse de lycée par élève.
Si les deux parents présentent séparément une demande de bourse pour le même élève, il ne revient pas à l’administration de choisir l’une de ces demandes. Les parents doivent convenir entre eux de la demande qui sera maintenue. A défaut, la demande de bourse ne pourra pas être instruite.

2/ Constitution du dossier

Le dossier de demande est composé du formulaire de demande de bourse nationale  de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 (CERFA 113 19*17) accompagné des pièces justificatives correspondantes à la situation spécifique du demandeur. Le formulaire de demande peut être complété informatiquement avant dépôt en ligne ou envoi papier avec les pièces justificatives.

Les pièces justificatives demandées sont précisées sur le formulaire.

3/ Instruction des dossiers par le Service Académique des bourses

Les dossiers doivent parvenir dans l’établissement avant le 15 octobre 2020.

Pièces jointes:

-Formulaire de demande de bourse de lycée Année scolaire 2020-2021:formulaire à remplir demande de bourse de lycée année scolaire 2020-2021

-Notice bourse de lycée  Année scolaire 2020-2021:Notice bourse de lycée Année scolaire 2020-2021.pdf

-Barème:Barème lycée 2020-2021

-exemple 1:EXEMPLE DE DECLARATION AUTOMATIQUE

-exemple 2:EXEMPLE D’AVIS DE SITUATION DECLARATIVE REV 2019

Pour toute information complémentaire:

Téléphone= 01-46-26-60-10 bureau de la demi-pension

courriel=demi-pension@lyceevernant.fr