Campagne de bourses nationales des Lycées pour la rentrée 2020-2021

Au regard de la crise sanitaire que connait la France et à l’approche de la phase de déconfinement, progressif, la campagne de bourses 2020/2021 se déroulera dans des conditions particulières.

La date limite de dépôt des demandes pour la campagne de printemps est fixée au 04 juillet 2020.

Le portail Scolarité services ne permettra pas d’effectuer une demande de bourse en ligne lors de la campagne de Printemps.(Cf. III-3 dépot des dossiers)

I – PUBLIC BENEFICIAIRE :
Sont concernés par la campagne annuelle de bourse nationale de lycée (articles L.531-4 et L.531-5) du code de l’éducation  :

Les lycéens non boursiers à ce jour. (élèves des classes de 2ndes et 1ères) scolarisés au Lycée Jean Pierre Vernant.  Les lycées non boursiers et actuellement scolarisés dans un autre établissement ainsi que les élèves actuellement scolarisés en classe de 3ème prennent l’attache de leur établissement actuel afin de connaître la procédure de dépôt du dossier.

II – CRITERES D’ATTRIBUTION :
Les critères d’attribution sont les suivants:

1/ Le nombre d’enfants à charge :
Chaque enfant à charge (enfants mineurs, majeurs célibataires et enfants handicapés dont le candidat à bourse), ouvre le droit à un point de charge dans la limite de 8 points de charge. Le nombre d’enfants à retenir est celui mentionné sur le ou les avis d’imposition.

2/ Ressources :

Cette année, les ressources prises en compte pour l’attribution de la bourse concernent les revenus de l’année 2019 (N-1) du foyer fiscal (les deux conjoints dans le cadre d’un pacs, vie maritale ou mariage en 2020). 

De ce fait, le dossier de bourse comprendra la déclaration automatique des revenus 2019 du foyer fiscal que les usagers recevront à partir du 20 avril 2020 ou l’avis de situation déclarative de 2020 sur les revenus de l’année 2019 suite à la saisie de leur déclaration en ligne. Ces éléments fiscaux devront être en cohérence avec le demandeur de la bourse.

3) Changement de situation

Tout changement de situation familiale entre l’année 2019 et l’année 2020 pourra être pris en compte à partir d’un justificatif en cas de séparation, de décès, d’un changement de résidence de l’enfant (acte ou convention de divorce, attestation CAF, acte de décès…). La notion de baisse de revenus entre ces deux années ne sera pas un critère retenu.

Aucun revenu de l’année 2020 ne sera pris en compte.

III – DEPOT DES DEMANDES ET ACCUSE DE RECEPTION

1/ Une seule demande pour chaque élève

Conformément à l’article D.531-24 du code de l’éducation, il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourse de lycée par élève.
Si les deux parents présentent séparément une demande de bourse pour le même élève, il ne revient pas à l’administration de choisir l’une de ces demandes. Les parents doivent convenir entre eux de la demande qui sera maintenue. A défaut, la demande de bourse ne pourra pas être instruite.

2/ Constitution du dossier

Le dossier de demande est composé du formulaire de demande de bourse nationale  de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 (CERFA 113 19*17) accompagné des pièces justificatives correspondantes à la situation spécifique du demandeur. Le formulaire de demande peut être complété informatiquement avant dépôt en ligne ou envoi papier avec les pièces justificatives.

Les pièces justificatives demandées sont précisées sur le formulaire.

3/ Dépôt des demandes

Les dossiers sont à retournés dans l’établissement de scolarisation de l’élève. Pour les élèves non boursiers et scolarisés en 2019-2020 au Lycée Jean Pierre Vernant les dossiers sont à selon les modalités suivantes:

Par courrier à l’adresse suivante:
Lycée Jean Pierre VERNANT -Secrétariat des élèves- 21 rue du Dr Gabriel Ledermann-92310 Sèvres

Sous forme dématérialisée:
En suivant le lien démarches simplifiées suivant:https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/eleves-lycee-jpv-depot-du-dossier-demande-bourse20

Il sera délivré aux familles lors du dépôt de la demande en établissement un accusé de réception portant la date de réception du dossier. Ce document est indispensable pour les familles qui voudraient faire un recours en cas de perte de dossier.

3/ Instruction des dossiers par le Service Académique des bourses

En tout état de cause, les dossiers parvenus dans l’établissement avant le 04 juillet 2020 et transmis au SAB avant le 7 juillet 2020 feront l’objet d’une notification de droits ouverts avant la rentrée scolaire prochaine. Les arrivées plus tardives feront l’objet d’une décision à la rentrée de septembre.

Pièces jointes:

-Formulaire de demande de bourse de lycée Année scolaire 2020-2021:formulaire à remplir demande de bourse de lycée année scolaire 2020-2021

-Notice bourse de lycée  Année scolaire 2020-2021:Notice bourse de lycée Année scolaire 2020-2021.pdf

-Barème:Barème lycée 2020-2021

-exemple 1:EXEMPLE DE DECLARATION AUTOMATIQUE

-exemple 2:EXEMPLE D’AVIS DE SITUATION DECLARATIVE REV 2019

Pour toute information complémentaire:

Téléphone= 01-46-26-89-70

courriel= secretariat.adjoint@lyceevernant.fr