Versement de la taxe d’apprentissage 2020

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.

La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :

– 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.

– 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

Le lycée Jean-Pierre VERNANT est habilité à percevoir les 13% sans intermédiaire. L’établissement fait partie de la liste des établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

Vous pouvez donc affecter directement votre versement de la part “hors quota”au lycée Jean-Pierre VERNANT en complétant le FORMULAIRE BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE 2 par chèque ou par virement.

Un justificatif de versement vous sera délivré.

Nous vous remercions par avance pour votre aide

Les listes de lecture de Lettres (2nde, 1ère, Term) sont consultables dans FORMATIONS/POLE LITTERAIRE