Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la “Loi Avenir professionnel”, dite “Loi Avenir”.
La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, comprend 2 parts :
– 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage versée aux OPCO.
– 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).
Le lycée Jean-Pierre VERNANT est habilité à percevoir les 13% sans intermédiaire. L’établissement fait partie de la liste des établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).
Vous pouvez donc affecter directement votre versement de la part “hors quota”au lycée Jean-Pierre VERNANT en complétant le FORMULAIRE BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE par chèque ou par virement.
Un justificatif de versement vous sera délivré.
Nous vous remercions par avance pour votre aide
